Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Apa Oliva S.L. sur son site www.apaoliva.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2. Identité du vendeur

Apa&Oliva Tierra y Sol S.L.
C/ Alcolea 28, 14420 VILLAFRANCA DE CORDOBA, ESPAGNE
NIF : B22484323
Email : info@apaoliva.com
Téléphone : +34 683 26 46 45

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3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (huile d’olive, coffrets, etc.) sont décrites sur le site.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (IVA incluse).

• Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au prix final.

• Apa&Oliva Tierra y Sol S.L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

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5. Commande

• Le client sélectionne les produits et valide sa commande en suivant le processus en ligne.

• La commande est considérée comme ferme après confirmation par email.

• Apa Oliva S.L. se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

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6. Paiement

Les paiements sont effectués via des moyens sécurisés :

• Carte bancaire

• Bizum

• Virement bancaire

Apa&Oliva Tierra y Sol S.L. n’a jamais accès aux données bancaires du client (qui sont traitées par des prestataires certifiés).

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7. Livraison

• La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.

• Zones desservies : Espagne, Union européenne .

• Délais indicatifs : 5 jours ouvrés.

• Les frais et délais sont précisés lors de la commande.

En cas de retard, le client peut annuler sa commande conformément à la législation espagnole (art. 66 bis et suivants de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios).

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8. Droit de rétractation

Conformément à la Directive 2011/83/UE et à la loi espagnole sur la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène,

• périssables (produits alimentaires ouverts).

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [email de contact].

 

9. Retour et remboursement

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.

• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

 

10. Garanties légales

Le client bénéficie de :

• La garantie légale de conformité (2 ans en Espagne).

• La garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil espagnol.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

 

11. Responsabilité

Apa Oliva S.L. ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.).

 

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

 

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du consommateur en Espagne, conformément à la législation en vigueur.

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